Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
623.Lorsqu’une aire de stationnement est aménagée sur un lot sur lequel un usage de la classe Habitation est exercé, l’allée d’accès doit être située dans la partie de la cour avant située entre la cour latérale et la ligne avant de lot.
623.Lorsqu’une aire de stationnement est aménagée sur un lot sur lequel un usage de la classe Habitation est exercé, l’allée d’accès doit être située dans la partie de la cour avant située entre la cour latérale et la ligne avant de lot.